COMMENT CREER UNE ASSOCAITON ESTUDIANTINE ?


...........-Il ne suffit pas de mettre sur pied son association.
encore faut-il lui donner une réalité juriduque.Alors voila les démarches nécessaires pour déclarer l'association estudiantine aux autorités publiques .
...........Les etudiants investissent de plus en plus la société civile .la preuve en est le nombre désorais croissant des associations estudiantine .
le but commun est de démarginaliser l'école . Mais pour atteindre cet objectif , les Associations estudiantines se donnent-elles les moyens de leurs ambitions?
......... La force est de reconnaître que les associations estudiantines sont le plus souvent informelles , c'est à dire qu'elles n'ont pas d'existence ni d'assise juridique .

Constitution de l'Association :

..........La constitution d'une Association estudiantine suppose préalablement la tenue d'une assemblée générale constitutive ayant pour ordre du jour l'examen des points suivants :
** Présentation du projet d'association par le comité prépartoire .
** Désignation d'un président de séance et de deux scrutateurs qui se chargeront de la direction de l'Assemblée.
** Présentation du projet des statuts de l'Association ( et éventuellement du réglement intérieur ) élaboré par la comité préparatoire en mettant particuliérement l'accent sur les objectifs , les principes et les structures de l'association .
** Approbation des statuts (les éventuellement du règlement intérieur ).
** Présentation des listes (ou de la liste ) de candidateur à l'élection au bureau de l'Association , ainsi que leur programme d'action .
** Election du bureau de l'Associantion .
** Lecture et adoption du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive

Les statuts de l'Association :

.........Les statuts organisent librement , dans le respect des dispositions du dahir charif du 15 Novembre 1958 portant droit des Associations , les modalités de constitution , de fonctionnement , de financement et dissolution de l'Association . Il s'agit de la charte fondamentale de l'Association , et par conséquent , l'établissement des statuts et leur modification doivent être longument réfléchi par les mombres . Toute Association est obligée , pour être régulièrement déclarée et obtenir de ce fait la capacité juridique , de déposer ses statuts auprès des autorités compétentes. C'est en cela que les statuts différent du réglement interne .

Le règlement intérieur :r

.........Le règlement intérieur de l'Association établit les principes , les règles ainsi que les modalités de fonctionnement interne de l'Association . Il se charge des règles de gestion quotidienne , précise en détail les rapports des mombres ainsi que l'organisation du travail des mombres dans le cadre de l'Association. C'est un document interne de l'Association qui ne fait pas l'objet d'une déclaration aux autorités . Il a la même force juridique que les statuts et la seule adhésion à l'Association comporte acceptation tacite et de plein droit de ses dispositions.
........Cependant , il faut préciser qu'il n'est que le complément des statuts , en ce sens qu'il ne peut ni les modifier , ni les contredire .

Démarches adminnistrative :

.........L'Association estudiantine , comme toutes les autres Associations doit , après la tenu de l'Assemblée générale constitutive , présenter un dossier de déclaration aux autorités locales et judiciaires .
........Ce dossier comporte les éléments suivants :
** une lettre de présentation du dossier de déclaration , à l'attetion du wali ou du préfet et du procureur de S.M le roi du tribunal de première indtance du lieu où se trouve le siège de l'Association en deux exemlaires , présentant le nom , l'objet et le siége de l'Association .
** 6 exemplaires des statuts dont 3 timbrés à 10 DH (pour chaque page ).
** 6 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive dont 3 timbrés à 10 DH .
** une liste des noms , prénoms , nationalités , âges , dates et lieux de naissance , professions (s'il y a lieu) et domiciles des renseinments relatifs aux membres du bureau :Nom , prénom , date et lieu de naissance , N° de la C.I.N , adresse , nom de père et de la mère ainsi que la fonction du membre dans le bureau .
** Certificat de scolarité des membres du bureau .

L'organigramme de l'Association :

.........Tous ces document doivent être signés et légalisés par le président de l'Association élulors de l'Assemblée générale constitutive . enfin , le dossier de déclaration doit être en deux copies , une pour les autorités locales ( service des Assocaitions de la préfecture ) et une pour le tribunal de première instance ( service des libertés publiques ).
.........En définitive , malgré l'apparence de la rigidité de la procédure de déclaration de l'Association estudiantine , elle est en réalité a portrée de main et il suffit que les etudiants s'organisent et entament les démarches .

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